Conditions générales de vente et d’utilisation– CLAIRE SOUFFLOT COACHING

Date de dernière mise à jour : 28/07/2022

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions générales sont applicables à toutes ventes de prestations de service fournies par la société CLAIRE SOUFFLOT COACHING Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 500€, dont le siège social est sis 6 rue d’Armaillé PARIS (75017) enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 909 138 778, représentée par Madame Claire Soufflot en sa qualité de Gérante, auprès de ses Clients. Toute commande emporte l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et Particulières de vente par le Client, ce qui est expressément reconnu par ce dernier, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à CLAIRE SOUFFLOT COACHING.

ARTICLE 2 – Commande

Le Client est obligatoirement une personne physique. Le Client déclare avoir la capacité de conclure un contrat. Le Client déclare avoir 18 ans au moins, et la capacité juridique de pouvoir contracter, ou avoir l’autorisation expresse de ses tuteurs légaux.

Pour pouvoir passer une commande le Client doit renseigner ses coordonnées sur le Site.

Toute commande payée et validée constitue une vente ferme et définitive.

L’email de confirmation de commande vaut acceptation par CLAIRE SOUFFLOT COACHING de la commande et forme le contrat de vente.

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification ne pourra être prise en compte.

La facture sera envoyée par email.

ARTICLE 3 – Prestations proposées

Le coaching a pour objectif d’apporter une écoute attentive et de mettre en place un plan de développement personnel visant à atteindre les objectifs de la personne coachée.

Chaque situation étant spécifique, le coaching ne peut remplacer un traitement médical ou l’avis d’un spécialiste en cas de troubles de l’humeur, de troubles dépressifs ou en cas de maladies.

En cas de mal être profond ou de comportement suicidaire veuillez contacter le service du SAMU ou SOS médecin. Nous vous invitons également à consulter cet article du ministère de la santé : http://social-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/sante-mentale-et-psychiatrie/article/que-faire-et-a-qui-s-adresser-face-a-une-crise-suicidaire

3.1 – Coaching individuel à distance ou en présentiel

CLAIRE SOUFFLOT COACHING propose des coachings individuels à ses Clients. Ces accompagnements peuvent se faire à distance par téléphone / en visioconférence ou en présentiel dans un lieu défini entre les parties.

CLAIRE SOUFFLOT COACHING se réserve le droit de réaliser l’accompagnement à distance par téléphone ou en visioconférence à sa convenance.

3.2 – Ateliers en groupe à distance ou en présentiel

CLAIRE SOUFFLOT COACHING propose des ateliers en groupe à ses Clients. Ces ateliers peuvent se faire à distance par téléphone ou via visioconférence ou en présentiel dans un lieu défini par CLAIRE SOUFFLOT COACHING.

CLAIRE SOUFFLOT COACHING se réserve le droit de réaliser l’accompagnement à distance en visioconférence à sa convenance.

3.3 – Formations en autonomie

CLAIRE SOUFFLOT COACHING propose des formations en autonomie à ses Clients. Ces formations sont envoyées par email ou hébergées sur le Site et sont à visionner et appliquer par le Client en totale autonomie.

ARTICLE 4 – Modalités d’exécution de la prestation de service

Pour la parfaite exécution de la prestation, la prestation pourra se faire selon les modalités d’exécution suivantes : par téléphone, par visioconférence, par échanges d’emails, rendez-vous physiques, séances individuelles, séances collectives, webinar, etc…

Le support de la prestation sera précisé dans le descriptif et confirmé lors de la passation de la commande.

Après leur achat en ligne, les rendez-vous sont planifiés lors d’un échange téléphonique ou emails avec le client et confirmés par écrit.

Ainsi, l’exécution de la prestation est fixée à une date et à un horaire convenus en avance entre le Client et le Prestataire.

Lorsque le Client commande plusieurs services en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais d’exécution différents.

Pour les séances à distance, le Client devra se connecter à l’heure prévue lors de la prise de commande sur le lien transmis et accédera à la prestation.

Pour les séances en présentiel, le Client devra se présenter à l’horaire et au lieu convenu avec le Prestataire.

En cas d’empêchement, les deux parties peuvent reporter le rendez-vous à une date ultérieure, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 72 heures.

Dans le cas d’une annulation de moins de 72 heures avant l’heure du début de l’exécution de la prestation, alors la prestation sera annulée et restera facturée.

Les Prestations sont décomptées à partir de l’heure convenue indépendamment du retard du client.

En cas de retard supérieur à 15 minutes, la prestation restera due et facturée dans sa totalité au Client. Elle ne pourra faire l’objet d’aucune annulation ou d’aucun report.

Si le Prestataire rencontre une difficulté pour exécuter la prestation, alors il s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais afin de planifier une nouvelle date.

Les prestations commandées sont fournies selon les conditions indiquées lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le temps de préparation de la prestation.

ARTICLE 5 – Prix

5.1 – Détermination et Paiement du prix

Le prix payable est celui mentionné sur le Site. Les prix mentionnés sont exprimés en euros et non soumis à la TVA conformément à l’article 293B du CGI.

Le Prix pourra être révisé par le Prestataire à tout moment. Le Prix payable par le Client est celui du récapitulatif de la Commande précédent la validation de la Commande.

Le Prix est payable comptant lors de la validation de la Commande.

5.2 Modalités de règlement

Le Paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le paiement peut être réalisé par les moyens suivants :

Par virement bancaire

Le virement devra être opéré sur le compte bancaire communiqué par CLAIRE SOUFFLOT COACHING.

Par carte bancaire via Stripe

Le paiement s’effectue par carte bancaire, via le prestataire bancaire de paiement « Stripe » du Prestataire, lequel est certifié pour la norme « PCI-DSS » qui garantit la confidentialité et la sécurité des données bancaires et assure le bon déroulement et la sécurité de la transaction financière.

Le Prestataire n’intervient pas dans ces transactions bancaires qui sont effectuées sous la responsabilité du prestataire bancaire « Stripe ». Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, toutes les informations bancaires concernant le Client (numéro de carte bancaire, date de validité, cryptogramme figurant au dos de la carte) sont protégées et cryptées.

Ces données ne sont pas accessibles au Prestataire ni au Client sauf le possible accès à une partie (ou à quelques chiffres) du numéro de la carte bancaire, à sa date d’expiration, et ce à des fins de gestion, notamment pour faciliter la gestion des réclamations.

Par PayPal

Le Client peut également régler sa commande avec le système de paiement sécurisé PayPal. Les paiements par l’intermédiaire du compte PayPal du Client sont réalisés sur le site sécurisé de PayPal www.paypal.com . Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.

5.3 – Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, toute somme exigible sera majorée de 3 fois le taux d’intérêt légal sans aucun avis de la part du prestataire. En outre, une indemnité forfaitaire de 40 € sera due au titre des frais de recouvrement.

ARTICLE 6 – Obligations des parties

6.1 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire utilise des techniques de coaching ainsi que ses compétences pour réaliser ses prestations.

Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer au Client le meilleur service, le plus personnalisé (sous réserve de l’exactitude des informations données par le Client au Prestataire) afin que le Client puisse parvenir au résultat souhaité.

Néanmoins, le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucune responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation des conseils prodigués.

Le Prestataire se réserve le droit d’arrêter un coaching en cours. Dans ce cas, le Prestataire remboursera les prochaines séances de coaching non effectuées dans un délai de 30 jours au Client.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser de réaliser une Prestation au bénéfice d’un Client dont il douterait de la santé physique et/ou mentale.

De même, le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès à une séance collective à un Client qui en troublerait le bon déroulement sans que cela ne puisse engager la responsabilité du Prestataire ni même justifier un remboursement.

Le Prestataire se soumet à une obligation de confidentialité et de secret professionnel vis-à-vis de son Client.

6.2 – Obligations du Client

Le Client choisit seul la Prestation dont il souhaite bénéficier.

Afin de permettre la réalisation de la Prestation, le Client s’engage à fournir au Prestataire des informations correctes, précises, exactes et pertinentes. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une inexécution de la Prestation en raison d’informations erronées fournies par le Client.

Lors de séances collectives, le Client s’engage à permettre le bon déroulement de la séance.

Le Client est le seul responsable de ses actes. Le Prestataire ne pourrait être tenu pour responsable d’aucun agissement du Client. Le Prestataire réalisant ses prestations dans les règles de l’art.

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

La page sur le Site, ainsi que les bases de données, textes, documents, informations, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, ou toutes autres données demeurent la propriété exclusive de CLAIRE SOUFFLOT COACHING.

​De même, le Prestataire demeure également titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site et, de manière générale, à tout support ou document transmis au Client dans le cadre des prestations vendues.

Le paiement de la Commande n’entraîne aucun transfert d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.

En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, téléchargement, traduction, adaptation, exploitation, distribution, diffusion et/ou communication, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, de toute ou partie d’une œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le site CLAIRE SOUFFLOT COACHING est formellement interdite. Le Client s’interdit également tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire.

ARTICLE 8 – Témoignages

Le Client peut autoriser s’il le souhaite CLAIRE SOUFFLOT COACHING à diffuser son prénom et son témoignage sur son site internet ainsi que sur tous ses supports de communication tels que réseaux sociaux, flyers… sans que cette liste ne soit exhaustive.

ARTICLE 9 – Site internet

Le Prestataire utilisant un tunnel de vente par l’intermédiaire du Site système.io ne pourra être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse dysfonctionnement du Site Internet.

Le Client doit se référer aux conditions générales d’utilisation du Site internet, disponibles sur le lien suivant : https://systeme.io/fr/terms-and-conditions

ARTICLE 10 – Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution ou des retards dans l’exécution de l’une de ses prestations si cette inexécution est due à la force majeure ou à un cas fortuit. Il est précisé que sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français ainsi que : les grèves totales ou partielles, confinement, intempéries, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou règlementaires et tout blocage indépendant de la volonté du Prestaire empêchant l’exécution normale du contrat. Cette liste n’est pas exhaustive.

ARTICLE 11 – Données personnelles

Claire Soufflot Coaching traite des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités professionnelles, concernant ses Clients et prospects.

Conformément au Réglement UE 2016/679, le Réglement Général sur la Protection des Données, le Client dispose de droits au regard du traitement de ses données à caractère personnel.

Pour obtenir plus d’informations sur le traitement de ses données et ses droits, le Client et prospects peut prendre connaissance de la Politique de confidentialité de Claire Soufflot Coaching

ARTICLE12 – Droit de rétractation

Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif, dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Client prend physiquement possession de la commande.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à CLAIRE SOUFFLOT COACHING sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Ou en adressant le formulaire joint en annexe :

Par courrier à l’adresse suivante : CLAIRE SOUFFLOT COACHING – Service client - 6 rue d’Armaillé PARIS (75017)

Ou Par e-mail à l'adresse suivante : clairescoach@gmail.com

Pour toute demande de rétractation transmise par voie électronique, le Client recevra un accusé de réception de sa demande sur support durable.

Effets de l’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de 14 jours, le ou les prestations sont remboursées à leur prix d’achat.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception, par la Société, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.

Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Si le remboursement s’avère impossible, par exemple en raison, entre temps, du vol ou de fraude de la carte bancaire utilisée, le Client doit contacter le Service clients. Pour des raisons de sécurité, le Service clients pourra demander au Client d’expliquer et de justifier la raison rendant impossible le remboursement sur le compte bancaire utilisé lors de la commande, et procèdera à une vérification de son identité.

Exceptions au droit de rétractation

CLAIRE SOUFFLOT COACHING informe son Client que conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour :

« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ; »

« 9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; »

« 12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; ».

ARTICLE 13 – Service clients

Pour toute demande d’information, le Client peut contacter CLAIRE SOUFFLOT COACHING au numéro suivant : 07 80 90 66 73 ou par mail à l’adresse suivante : clairescoach@gmail.com

ARTICLE 14 – Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https ://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

ARTICLE 15 – PLATEFORME RLL :

En application de l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le client est informé de la possibilité de saisir la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) mise à disposition par la Commission accessible à partir du lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

ARTICLE 16 – BLOCTEL : Opposition au démarchage téléphonique

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/

ARTICLE 17 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Elles sont rédigées en langue française.

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations.

Election de domicile de Claire Soufflot Coaching : Tribunal de Commerce de Paris